Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM <BR>

J.O. 196 du 24 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-342 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM

NOR : CSAX0401342S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM ;

Vu la demande adressée par l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques le 4 juin 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2001-839 du 2 octobre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 72

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis